DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de validation]
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur la plateforme EHC sont traitées par EHC Groupe (Experts Human Capital), [À COMPLÉTER : forme juridique, capital social], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège], immatriculée au registre du commerce de [À COMPLÉTER : ville] sous le n° [À COMPLÉTER : RC], ICE [À COMPLÉTER : ICE].
Lorsque votre compte est créé par votre employeur dans le cadre d’une formation en entreprise, celui-ci décide des formations qui vous sont attribuées et peut consulter votre suivi ; EHC agit alors pour son compte, dans les limites du contrat qui les lie.
2. Données traitées et finalités
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte, authentification et sécurité (journal de connexions, double authentification) | Nom, e-mail, téléphone, entreprise, fonction, rôle, mot de passe (haché), adresse IP, horodatages | Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité de la plateforme) |
| Organisation et suivi des formations : inscriptions, présences, évaluations, attestations et certificats | Inscriptions, progression, résultats, réponses aux évaluations, présences, certificats | Exécution du contrat ; obligations légales liées à la formation professionnelle |
| Vérification publique des certificats | Identifiant du certificat, intitulé, nom abrégé du titulaire, dates | Consentement donné lors de la délivrance / intérêt légitime du titulaire |
| Communication liée aux formations (notifications, messagerie interne) | Messages, notifications | Exécution du contrat |
| Facturation et paiement | Coordonnées de facturation, historique des paiements (les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement, jamais par EHC) | Exécution du contrat ; obligations comptables et fiscales |
3. Destinataires
- Les équipes habilitées d’EHC (pédagogie, support, administration), chacune selon ses besoins.
- Votre responsable de formation et vos formateurs, pour les seules formations qui vous concernent.
- Nos sous-traitants techniques : hébergement [À COMPLÉTER : hébergeur et pays d’hébergement], envoi d’e-mails [À COMPLÉTER : prestataire], paiement [À COMPLÉTER : prestataires de paiement (ex. CMI)].
Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. [À COMPLÉTER : préciser tout transfert hors du Maroc et l’autorisation CNDP correspondante, ou indiquer qu’il n’y en a pas]
4. Durées de conservation
- Compte et profil : pendant la durée d’utilisation de la plateforme, puis [À COMPLÉTER : durée] après la dernière activité.
- Résultats, attestations et certificats : [À COMPLÉTER : durée imposée par les financeurs de la formation professionnelle].
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligations comptables).
- Journaux de sécurité et de connexion : [À COMPLÉTER : durée, par exemple 12 mois].
5. Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, ainsi que du droit de demander la suppression de vos données.
Depuis votre compte, la page Mes données personnelles vous permet d’exporter vos données et de demander leur suppression. Vous pouvez aussi écrire à [À COMPLÉTER : adresse e-mail du contact données personnelles] ou par courrier à l’adresse du siège. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.
Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), www.cndp.ma.
6. Déclaration auprès de la CNDP
Ce traitement a fait l’objet [À COMPLÉTER : d’une déclaration / d’une demande d’autorisation] auprès de la CNDP sous le n° [À COMPLÉTER : numéro de récépissé CNDP].
7. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, double authentification pour les comptes d’administration, cloisonnement des données par entreprise, journalisation des accès sensibles et sauvegardes chiffrées.
8. Cookies
La plateforme n’utilise que des cookies strictement nécessaires : le cookie de session (connexion) et un jeton de sécurité contre la falsification de requêtes, ainsi que la mémorisation de votre thème d’affichage dans votre navigateur. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience tierce n’est déposé.
9. Contact
Pour toute question : [À COMPLÉTER : adresse e-mail et téléphone du contact données personnelles].